Squelette à valider juridiquement.
1. Objet
[A COMPLETER — Description du service SaaS, public visé, étendue territoriale.]
2. Acceptation
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
3. Création de compte
La création d'un compte requiert un nom et une adresse email valide. Ces données sont nécessaires à l'exécution du service (authentification, notifications de service). [A COMPLETER — règles d'unicité, restrictions d'âge, etc.]
4. Tarification
[A COMPLETER — modèle économique, périodes d'essai, conditions de résiliation, remboursement.]
5. Engagements de l'éditeur
[A COMPLETER — disponibilité (SLA), maintenance, sauvegardes, sécurité.]
6. Engagements de l'utilisateur
[A COMPLETER — usage conforme, interdictions, propriété des données.]
7. Propriété intellectuelle
[A COMPLETER — droits sur la plateforme et sur les contenus utilisateur.]
8. Responsabilité
[A COMPLETER — limitations, force majeure, données.]
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page Profil (suppression immédiate). [A COMPLETER — conditions de résiliation par l'éditeur, préavis, conservation post-résiliation.]
10. Loi applicable et juridiction
[A COMPLETER — droit français par défaut, tribunaux compétents.]